Rome, le 3 septembre 2004.
En tant que modeste spécialiste du droit international, je suis totalement horrifié face aux dernières mesures prises par le « tribunal » de La Haye (par les juges aussi bien que par le procureur) dans l’affaire Milosevic.
Le fait d’imposer un avocat au président Slobodan Milosevic constitue un acte de violence brutale qui ne prouve que le désarroi du « tribunal » et son impossibilité à contrer les arguments de Slobodan Milosevic. La façon de poursuivre et de terminer son « boulot », dans cette condamnation programmée à l’avance, consiste à réduire le président Milosevic au silence.
Un « tribunal » illégal, instauré par le Conseil de sécurité des Nations unies via une interprétation arbitraire et dictatoriale de la Charte, une accusation monstrueuse reposant sur une construction artificielle qui, elle-même, se base sur des présomptions étrangères aux dispositions des statuts des l’ICTY et contraires au principe fondamental du « nullum crimen sine lege » (il n’y a pas de crime sans loi), aux principes généraux de la législation pénale de chaque pays, aux droits de l’homme en la matière et à la règle de la stricte interprétation en vigueur dans les lois criminelles ; dans un tel contexte, des juges « honorables » devraient au moins respecter leurs statuts, c’est-à-dire ceux de l’ICTY. Ils devraient savoir qu’aucune analogie ou interprétation plus que générale n’est permise : « in claris non fit interpretatio », c’est-à-dire aucune interprétation (personnelle) n’est permise là où la lettre de la loi est claire. L’article 21, paragraphe 4 des statuts de l’ICTY dit expressément que l’accuse « sera assuré des garanties minimales suivantes : d) être jugé en sa présence et assurer sa propre défense lui-même oui via une assistance légale de son propre choix ». Cette formulation est claire et ne permet ni déviation ni exception. Le « tribunal » ne peut se substituer à l’accusé ni en choisissant entre « la défense de ce dernier par lui-même » et « sa défense par le biais d’assistants légaux », ni en choisissant de tels assistants.
Cette fait que l’ICTY impose une assistance au président Slobodan Milosevic relève de la pire aberration et constitue la preuve finale du caractère politique et arbitraire de l’ICTY et l’ensemble du procès Milosevic (ainsi que des autres procès).
Aucun avocat honorable ne devrait coopérer à cette énormité. Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait condamner l’opération mais, par-dessus tout, il devrait mettre fin aux agissement de ce « tribunal de La Haye ».
Je proteste de toutes mes forces contre cette perversion de tout concept judiciaire, de toute conception saine de la règle de la loi, des droits fondamentaux de l’homme du président Milosevic. L’histoire jugera l’ICTY et ses activités reposant sur une loi sans cesse réinventée par ses propres juges, de la même manière que les conceptions de la loi telles qu’elles étaient perverties par les nazis.
Aldo Bernardini
Traduction par Jean-Marie Flémal